Un service juridique gratuit et confidentiel pour les habitants d’Auray Quiberon Terre Atlantique
Jeudi 31 mai, Philippe Le Ray, Président d’Auray Quiberon Terre Atlantique et Véronique Marmorat, Présidente du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan, inauguraient le Point d’Accès au Droit de la Communauté de Communes. Ainsi, depuis le 4 juin, tous les habitants bénéficient d’un nouveau service de proximité et d’une information gratuite sur l’ensemble des questions d’ordre juridique.
Un premier niveau d’information gratuit et confidentiel
Entièrement gratuit, ce service anonyme permet d’obtenir, sur rendez-vous, des réponses d’ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, droit de garde, régime matrimonial…), de la consommation (assurance, surendettement…), droit pénal (escroquerie, vol, cambriolage, violence…) et droit du travail (licenciement, contrat…).
En effet, depuis le 4 juin 2018, les habitants de la Communauté de Communes, salariés, chefs d’entreprise, membres d’associations (sans critères de ressources ni d’âge, puisque ce service s’adresse également aux mineurs) peuvent saisir, en toute confidentialité, des professionnels habilités et qualifiés en mesure de les informer, de les accompagner et de les orienter dans leurs démarches, ou d’assurer un rôle de conciliateur ou de médiateur en vue de résoudre leurs litiges à l’amiable.
Un service de proximité, une question d’égalité d’accès au droit
« Notre rôle, en qualité d’organisme public dépendant du Ministère de la Justice, est de promouvoir l'accès aux droits, au premier rang desquels figurent le respect de la dignité humaine et les libertés individuelles. En ce sens, nous organisons ce lieu d'échanges, labélisé par le Ministère, afin d’assurer un premier niveau d’information juridique gratuit à des citoyens qui en étaient éloignés. Toutes les personnes qui le souhaitent sont ainsi reçues gratuitement, sans conditions de ressources ou de résidence, conformément à la chartre de labellisation mise en place » indique Véronique Marmorat, Présidente du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan.
« En effet, de nombreux habitants de la Communauté de Communes se déplaçaient jusqu’à Vannes et Lorient pour bénéficier d’un accompagnement indispensable pour comprendre la Loi et connaitre leurs droits, dans des situations financières, professionnelles, personnelles ou familiales parfois difficiles. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de financer l’ouverture de ce Point d’Accès au Droit et de mettre à disposition un bureau pour permettre au CDAD d’organiser durant les 6 prochains mois, à titre expérimental, une permanence à raison de deux demi-journées par semaine. Si l’expérience est concluante, nous envisagerons, en concertation, d’enrichir l’offre de nouveaux services d’experts et nous tisserons les liens avec nos partenaires, en particulier avec l’Adil sur les problématiques liées au Logement, et d’autres acteurs présents notamment au sein de l’Atelier de Entreprises » précise Philippe Le Ray, Président de la Communauté de Communes.
INFO PRATIQUES
Tous les lundis et les vendredis de 14h à 17h,
Au 17 rue du Danemark, Porte Océane à Auray
Sur rendez-vous au 02 90 99 30 06 et à cdad-morbihan@justice.fr
