Portail de l’Urbanisme : toutes les demandes peuvent désormais être déposées en ligne !
Simplifier les démarches administratives pour les usagers du territoire : c’est ce qui a conduit la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à développer un « Portail de l’Urbanisme » pour le compte des communes de son territoire*. Opérationnelle pour tous les types de demandes depuis mi-novembre (permis de construire, de démolir et d’aménager y compris), la solution informatique permet de déposer en ligne les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires aux projets développés sur le territoire.
Un outil pour faciliter les démarches administratives
Changer ses fenêtres, poser une clôture, construire un abri de jardin, une maison ou un bâtiment, aménager une piscine… : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.
Pour simplifier les demandes d’autorisations d’urbanisme, Auray Quiberon Terre Atlantique a développé un outil internet dédié, au service des habitants et des professionnels : le Portail de l’Urbanisme.
Accessible depuis le site web de chaque mairie
Bien que le Portail ait été développé par la Communauté de Communes (afin d’offrir une équité de services aux habitants du territoire), les communes restent compétentes pour le dépôt et la délivrance des autorisations d’urbanisme : l’accès à ce service s’effectue donc depuis le site web de chacune des 23 communes*. Une page dédiée donne accès au Portail de l’Urbanisme et apporte les principales explications relatives à son usage.
Certificats, déclarations préalables, permis…
Ouvert partiellement depuis mai, il est désormais opérationnel à 100% depuis mi-novembre, car l’usager peut y déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme existantes :
• Certificat d’urbanisme informatif (CUa)
pour se renseigner sur les règles applicables à un terrain
• Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
pour se renseigner sur la faisabilité d’un projet
• Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI)
pour la plupart des petits travaux des particuliers
• Déclaration préalable (DP)
pour les autres projets non soumis à permis
• Déclaration préalable de lotissement (DPLT)
pour la division d’un terrain en plusieurs lots
• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
pour déclarer la vente d’un terrain
• Déclaration de cession de baux commerciaux (DCC)
• Permis de construire pour maison individuelle (PCMI)
• Permis de construire (PC)
pour les autres projets de construction
• Permis de démolir (PD)
• Permis d’aménager (PA)
pour les projets d’aménagement importants comme les lotissements
Les atouts du Portail de l’Urbanisme
Le portail de l’Urbanisme permet de déposer soi-même l’autorisation d’urbanisme dont on a besoin, en fonction du type de travaux souhaité (construction, rénovation, agrandissement…).
Pensé pour les usagers, il est :
#1 - plus simple
L’usager dépose sa demande d’urbanisme en quelques clics. Il se rend sur le site internet de sa commune, entre dans le Portail via une adresse mail et un code qu’il se créé, puis remplit sa demande.
Le plus : un outil « coup de pouce » pour ne pas se tromper de formulaire a été mis en place par l’État. Ce service d’assistance permet à la fois de déterminer quel formulaire est nécessaire, mais également de bénéficier d’un pré-remplissage en pas à pas.
Le tutoriel est accessible ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
#2 - plus rapide
L’usager n’a plus besoin de se déplacer en mairie : il peut déposer sa demande quand il le souhaite en s’aidant des différentes ressources mises à sa disposition (PLU et cadastre en ligne, guides et tutoriels).
Grâce au Portail de l’Urbanisme, l’usager maîtrise davantage la durée d’instruction de son dossier (suivi, dépôt de pièces manquantes, accès au dossier et échanges facilités…). Les délais lors des allers et retours de pièces ou lors des échanges avec le demandeur ou les différents organismes mobilisés sur sa demande sont raccourcis ; les échanges étant réalisés par voie électronique.
#3 - moins de gaspillage
Le Portail de l’Urbanisme offre une réelle alternative au dépôt des dossiers en version papier, jusqu’alors photocopiés en plusieurs exemplaires (entre 5 et 7 exemplaires de dossiers comportant plusieurs dizaines de pages chacun a minima) et limite les frais liés aux échanges courrier.
#4 - accessible
Le portail est ouvert 24h/24 et 7 jours/7 ; il permet ainsi de s’affranchir des horaires d’ouverture des mairies. L’usager peut réaliser son dossier à son rythme, l’envoyer quand il le souhaite, et même accéder à une messagerie dédiée pour aider les utilisateurs dans leurs premiers pas si besoin.
Ainsi, le niveau de service, que l’on habite loin de sa mairie ou non, est identique et égalitaire pour tous les habitants du territoire**.
#5 - pratique
Grâce à l’outil numérique, l’usager peut suivre la progression de sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne : étapes d’avancement du dossier et délais de traitement, demandes de l’administration… Il pourra par ailleurs consulter ou télécharger les différentes pièces liées au dossier et la décision prise par la commune sur la demande.
Le formulaire se remplit en ligne, voire même s’auto-remplit en partie lorsque l’utilisateur est passé en amont par l’outil « coup de pouce » développé par les services de l’État.
Autre aspect pratique : l’archivage des données, qui permet de pouvoir réutiliser des pièces fournies lors d’une demande d’autorisation précédente (comme le plan de situation de son domicile par exemple).
#6 - sécurisé
Chaque utilisateur bénéficie d’un compte qui lui est personnel et totalement confidentiel. L’outil numérique offre ainsi une sécurisation totale des données.
Lien du Portail de l’Urbanisme
(accessible depuis les sites internet des 23 communes utilisatrices du territoire*)
Post-confinement : des dépôts de dossiers en hausse de 25 %
Depuis fin 2020, suite à une période de confinement qui a modifié les habitudes de vie, le service instructeur d’Auray Quiberon Terre Atlantique enregistre une hausse du nombre de dossiers à instruire de 25 %.
Cette hausse devrait se poursuivre en fin d’année en raison du changement de règlementation thermique (entrée en vigueur de la Règlementation Environnementale (RE) 2020, plus contraignante en terme d’économies d’énergie et de choix de matériaux) à laquelle vont être progressivement soumises les constructions neuves.
* Les mairies concernées sont : Belz, Brec’h, Camors, Carnac, Crac’h, Erdeven, Étel, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plouharnel, Pluneret, Plumergat, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne d’Auray, Saint-Philibert, Saint-Pierre Quiberon.
La Ville d’Auray, qui bénéficie de son service instructeur, développe sa propre solution de dématérialisation. Pour plus de renseignements à ce sujet, contacter le service urbanisme de la ville.
**Pour les personnes en difficulté avec les outils informatiques ou ne disposant pas des équipements suffisants, il est précisé que le dépôt de dossiers papier en mairie reste possible.
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L’Instruction du Droit des Sols au sein d’Auray Quiberon Terre Atlantique (hors Carnac et Auray), c’est :
environ 7 500 demandes d’autorisation / an, dont :
1 400 permis de construire
2 400 déclaration préalables
3 700 certificats d’urbanisme
L’instruction mobilise :
- Une 60aine d’agents en commune (sur tout ou partie de leur temps) ;
- Une 12aine d’agents à temps plein au sein d’un service d’instruction mutualisé ;
- Une quarantaine d’administrations, services publics, gestionnaires de réseaux, chambres consulaires… sur les différents avis extérieurs nécessaires à l’examen des projets.
